Fermer
Recherche d'assurances, d'informations et bien plus encore.

Questions fréquentes

LE SYSTÈME D’ASSURANCE EN SUISSE ET L’EXEMPTION DE L’ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE

Qu’est-ce qu’une assurance maladie suisse?
Depuis 1996, toute personne séjournant plus de trois mois en Suisse doit disposer d’une assurance maladie. Cette assurance doit couvrir un certain nombre de prestations qui sont assurées par toutes les caisses-maladie suisses dans le cadre de l’assurance dite de base. Il s’agit notamment des examens, des traitements et des coûts des médicaments en cas de maladie, d’accident, d’accouchement et d’IVG. Les soins dentaires ne sont couverts que dans certains cas exceptionnels.

En règle générale, les personnes assurées avancent les coûts des prestations dont elles ont bénéficié, puis demandent un remboursement à l’assurance. Les hôpitaux peuvent convenir d’un règlement direct avec l’assurance. Dans toutes les assurances de base, les personnes doivent participer aux frais encourus. Cette participation prend la forme d’une franchise et d’une quote-part.

• La franchise est une somme d’argent que les personnes assurées peuvent choisir elles-mêmes. Tous les frais de santé encourus au cours d’une année sont à la charge de la personne assurée jusqu’à ce que ce montant soit atteint, après quoi les montants supplémentaires facturés sont pris en charge par l’assurance-maladie.

• Une fois la franchise épuisée, toutes les factures supplémentaires sont prises en charge à 90% par l’assurance dans un premier temps. Les 10% restants sont à la charge de la personne assurée. Là encore, un plafond annuel s’applique (CHF 700). Lorsque ce plafond est atteint, les factures sont prises en charge à 100% par l’assurance.

Ce dispositif est régi par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Certaines personnes, telles que les étudiant⋅e⋅s, stagiaires étrangers, peuvent demander à être exemptées de l’obligation de conclure une assurance maladie suisse. Si tu obtiens cette exemption auprès des autorités locales, tu as la possibilité de choisir une assurance privée, à condition que tu te conformes aux exigences de la LAMal. Les assurances privées peuvent être moins coûteuses. coverio couvre les prestations obligatoires selon la LAMal.
Qu’est-ce qu’une exemption de l’assurance maladie obligatoire?
Selon la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal), toute personne résidant en Suisse est tenue de conclure une assurance de base. Cependant, certaines catégories de personnes (notamment les étudiants, les stagiaires) ont la possibilité de demander une exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance maladie obligatoire suisse. Cette exemption doit être approuvée par les autorités cantonales. Après avoir obtenu cette exemption, ces catégories de personnes peuvent choisir une assurance privée, à condition qu’elle réponde aux exigences légales. coverio couvre les prestations obligatoires selon la LAMal.
La demande d’exemption peut-elle être refusée?
Oui, si les autorités locales constatent que tu n’as pas droit à une exemption, elles peuvent rejeter ta demande. Dans ce cas, les motifs du refus te sont notifiés, ainsi qu’un délai de contestation de la décision. En cas de refus, tu devras t’assurer auprès d’un assureur maladie suisse et contacter coverio pour lancer le processus de remboursement des primes.
Qu’est-ce qu’une attestation d’exemption?
Une attestation d’exemption est un document généralement délivré par les autorités locales de ton canton de résidence et confirmant ton exemption de l’obligation de conclure une assurance-maladie légale du fait de l’existence de ta couverture coverio. À réception de ce document, envoie une copie à coverio en précisant le numéro de police.

Conserve-le ensuite en lieu sûr, car tu devras fournir un scan ou une copie chaque fois que tu soumettras une demande de remboursement
Une exemption signifie-t-elle que je n’ai pas à payer de cotisations pour l’assurance maladie ?
Non. Quel que soit le résultat de la procédure d’exemption, tu devras continuer à payer des cotisations. L’exemption ne te libère pas des obligations de la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal), qui prescrit que toute personne résidant en Suisse doit disposer d’une assurance maladie. L’exemption t’autorise simplement, sous réserve de l’approbation des autorités, à opter pour une assurance maladie privée telle que coverio.
COMMENT DEMANDER UNE EXEMPTION DE L’ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE?
Une fois que tu es cliente ou client de coverio, tu reçois des instructions détaillées par courriel, car les procédures peuvent varier selon les exigences des autorités locales de ton canton de résidence. En règle générale, il faut remplir un formulaire d’exemption et le soumettre avec les documents requis à l’autorité cantonale compétente. Si l’autorité demande une confirmation supplémentaire de la part de coverio, tu peux en faire la demande auprès de coverio. Les documents doivent être transmis de préférence par courriel et au format PDF. L’équipe de coverio te confirme la couverture d’assurance et te renvoie les documents, que tu peux ensuite soumettre aux autorités compétentes. Ce processus de vérification peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Note que, dans l’intervalle, coverio ne sera pas en mesure de te renseigner sur l’état d’avancement de la procédure. Ta couverture d’assurance est valable pendant cette procédure d’exemption, à condition que les autorités répondent favorablement à ta demande. À réception de la décision des autorités locales, tu es tenu·e de remettre spontanément à coverio la confirmation d’exemption.
Quelle est la durée de l’exemption?
Si tu as reçu une confirmation écrite de l’exemption de l’assurance maladie obligatoire en Suisse, celle-ci est généralement valable 3 ans. Elle peut ensuite être prolongée jusqu’à trois ans supplémentaires sur demande écrite. La durée d’assurance chez coverio en présence d’une exemption valide est ainsi de 6 ans au maximum.
Dois-je payer des cotisations pour mon assurance maladie pendant la durée de la procédure d’exemption?
Oui, la couverture est obligatoire pendant toute la durée du traitement de ta demande d’exemption. Un non-paiement des cotisations entraîne la suspension de la couverture. coverio est alors tenue d’en informer les autorités. La suspension aurait pour effet d’interrompre la procédure d’exemption, et tu pourrais être inscrit·e d’office par les autorités auprès d’un assureur maladie suisse. La loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal) exige une couverture d’assurance dès la date d’arrivée sur le territoire suisse. Le délai de paiement doit être respecté afin d’éviter une suspension de la couverture, suivie d’une notification aux autorités. La loi fixe un délai de trois mois jusqu’à l’obtention de l’attestation d’exemption et sa transmission à l’assurance.
À quel service cantonal dois-je m’adresser pour obtenir une exemption?
Si tu souhaites te faire exempter de l’assurance maladie obligatoire en Suisse, tu dois déposer une demande écrite auprès des autorités locales de ton canton de domicile. Les formulaires correspondants et les adresses des services compétents se trouvent sur cette page sous «Renseignements utiles».

POLICE D’ASSURANCE

Qu’est-ce qu’une police d’assurance?
Dans le monde de l’assurance, le contrat conclu entre une cliente ou un client et une compagnie d’assurance est appelé «police». Celle-ci inclut également les Conditions générales d’assurance (CGA). Ce document décrit en détail les cas pris en charge et les cas non couverts par l’assurance. coverio te recommande d’étudier attentivement les CGA.
Combien de temps faut-il pour obtenir ma police d’assurance?
Si tu conclus coverio en ligne et paies par carte de crédit, tu reçois immédiatement ta police d’assurance par courriel, avec l’attestation d’assurance et la confirmation de paiement.

Si tu paies ta police d’assurance sur facture, ce processus peut prendre jusqu’à deux semaines. À réception du paiement, nous t’envoyons l’attestation d’assurance et la confirmation de paiement par courriel.
Comment obtenir une attestation d’assurance?
À la conclusion, tu reçois une police d’assurance. Elle vaut également attestation d’assurance.

Résiliation de l'assurance

Comment résilier une assurance coverio si je quitte la Suisse?
Si tu quittes définitivement la Suisse, tu peux résilier l’assurance avec effet au lendemain de ta date de départ de la commune de résidence. Pour effectuer la résiliation, suis les instructions fournies dans le formulaire en ligne, accessible sur cette page sous «Service». Munis-toi de la confirmation officielle de désinscription remise par ta commune de résidence.

Le montant payé en trop (pour la période postérieure à ton départ officiel) te sera remboursé après vérification par coverio de tous les documents nécessaires. Pour ce remboursement, coverio a besoin des informations suivantes: nom de la banque, adresse bancaire, IBAN, BIC/SWIFT, nom et adresse de la ou du titulaire du compte. En règle générale, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours. Il peut toutefois arriver que le traitement prenne un peu plus de temps. Si tu n’as pas encore reçu de remboursement de coverio après 45 jours au plus tard , contacte-nous sans délai par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact.
Comment puis-je résilier mon assurance chez coverio si je souhaite changer d’assurance?
Tu peux résilier ton assurance coverio avec effet à la fin d’une année civile (31 décembre) en respectant un délai de préavis de trois mois (réception de l’avis de résiliation avant le 30 septembre de l’année en cours).

Pour une résiliation rapide et simple, nous te prions de bien vouloir remplir le formulaire de résiliation, que tu trouveras sur cette page sous «Service». En cas de changement d’assurance maladie, coverio est légalement tenue de vérifier la preuve de la conclusion d’une nouvelle assurance. Par conséquent, pour pouvoir résilier ton assurance, tu dois être en possession de la preuve d’une nouvelle couverture à partir du 1er janvier. Attention: une offre ne constitue pas une preuve. Il faut impérativement présenter une police d’assurance valide.
Comment résilier une assurance coverio si je ne quitte pas la Suisse?
L’assurance coverio peut être résiliée moyennant un préavis de trois mois avec effet à la fin d’une année civile. Passé ce délai, tu devras attendre une année supplémentaire pour procéder à une résiliation ordinaire. Une résiliation extraordinaire est possible uniquement si tu quittes la Suisse ou si une augmentation de prime t’est notifiée (hors augmentation de prime liée au passage dans une nouvelle tranche d’âge). La police perd sa validité dès lors que l’exemption cantonale de l’obligation d’assurance selon la LAMal expire. Il te faut alors informer coverio de ton changement de situation en matière d’exemption.

Pour une résiliation rapide et simple, nous te prions de bien vouloir remplir le formulaire de résiliation, que tu trouveras sur cette page sous «Service». En cas de changement d’assurance maladie, coverio est légalement tenue de vérifier la preuve de la conclusion d’une nouvelle assurance. Par conséquent, munis-toi de la preuve de résiliation. Attention: une offre ne constitue pas une preuve. Il faut impérativement présenter une police d’assurance valide.

Comment résilier mon assurance coverio si j’ai épousé une citoyenne ou un citoyen suisse?
Félicitations! coverio t’adresse toutes ses félicitations pour ton mariage. Concernant l’assurance, cette modification de ton état civil a les conséquences suivantes: après un mariage avec une ou un citoyen suisse, l’exemption de l’obligation d’assurance maladie expire. Tu dois donc t’assurer auprès d’une caisse-maladie suisse conformément à la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal). Il ne t’est plus possible de conclure une assurance auprès d’un prestataire privé tel que coverio. Il te faut informer immédiatement coverio et les autorités compétentes de ce changement.

Pour une résiliation rapide et simple, nous te prions de bien vouloir remplir le formulaire de résiliation, que tu trouveras sur cette page sous «Service». En cas de changement d’assurance maladie, coverio est légalement tenue de vérifier la preuve de la conclusion d’une nouvelle assurance. Par conséquent, munis-toi de la preuve correspondante pour la résiliation. Attention: une offre ne constitue pas une preuve. Il faut impérativement présenter une police d’assurance valide.

QUE FAIRE EN CAS D’URGENCE, D’ACCIDENT OU DE MALADIE

Que faire en cas d’urgence?
En cas d’urgence, tu peux te rendre directement dans un service des urgences ou un hôpital si tu es en mesure de le faire. Si ta situation ne te permet pas de te déplacer, compose le numéro pour les urgences médicales en Suisse (112). Note qu’en Suisse, le transport en ambulance n’est pas entièrement pris en charge par l’assurance de base. Tu trouveras des informations complémentaires dans les Conditions générales d’assurance (CGA).

En Suisse, les traitements ambulatoires (sans hébergement dans un établissement médical) impliquent en général un paiement par la patiente ou le patient. Cela signifie que les soins prodigués dans l’établissement médical te sont facturés. Tu dois régler la facture, puis envoyer à coverio une demande de remboursement via un formulaire en ligne. Tiens compte des différentes exclusions ainsi que des éventuelles participations aux coûts.
Comment procéder si je dois me rendre dans un hôpital ou un cabinet médical pour un traitement programmé?
Pour un traitement stationnaire (avec hébergement dans un établissement hospitalier), une garantie de prise en charge des coûts doit être demandée à coverio. Avant ton admission à l’hôpital, tu peux te procurer ainsi auprès de coverio une déclaration de consentement confirmant que le traitement prévu est pris en charge. coverio établit ensuite la garantie de prise en charge à l’attention de l’établissement hospitalier traitant. coverio prend en charge les coûts d’un séjour hospitalier en Suisse en division commune. Lors de ton admission dans l’établissement, présente ta police d’assurance. Si tu présentes à l’hôpital une garantie de prise en charge, les frais de traitement sont directement facturés à coverio.

En cas de traitement sans garantie de prise en charge, tu reçois une facture de l’établissement hospitalier. Tu dois régler la facture, puis adresser à coverio une demande de remboursement via un formulaire en ligne. Prends compte des différentes exclusions ainsi que des éventuelles participations aux coûts.
COMMENT TROUVER UN HÔPITAL OU UN MÉDECIN POUR SE FAIRE SOIGNER?
Le système de santé en Suisse offre un grand nombre de points de contact en cas de problèmes de santé. En plus des spécialistes, tu peux t’adresser à des pharmacies, qui disposent de connaissances étendues en matière de santé, ou te rendre dans un service d’urgence. Tu trouveras sur cette page, sous «Renseignements utiles» et «Système de santé», un récapitulatif des différents points de contact ainsi que des spécialités médicales les plus souvent sollicitées.

En Suisse, le choix du médecin est libre. Tu peux décider toi-même par quel·le médecin ou spécialiste tu souhaites te faire soigner dans ton canton de résidence. Il faut toutefois que la personne qui te traite soit reconnue dans le canton concerné. Différentes exclusions s’appliquent en fonction de l’étendue de la couverture d’assurance. Par conséquent, coverio te recommande de consulter à l’avance les Conditions générales d’assurance (CGA). Tu trouveras ici un récapitulatif des hôpitaux et des médecins: https://quel-hopital.ch et https://doctorfmh.ch/.

FRAIS DE TRAITEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Quels traitements sont assurés et payés par l’assurance?
Selon la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal), l’assurance maladie octroie des prestations en cas de maladie, d’accident – dans la mesure où cela n’est pas couvert par une assurance-accidents – et de maternité. Ces prestations comprennent, entre autres, des examens et des traitements nécessaires d’un point de vue médical effectués par des médecins, les séjours à l’hôpital, les soins, ainsi que certaines prestations non-médicales. Elle participe également aux transports médicalement nécessaires vers l’hôpital le plus proche ou aux rapatriements en Suisse, aux opérations de recherche et de sauvetage ainsi qu’aux coûts de certaines mesures de prévention médicale.
Comment adresser une demande de remboursement en cas de maladie/accident?
Les cas de maladie ou d’accident pour lesquels tu souhaites bénéficier de prestations de coverio doivent être déclarés via le formulaire en ligne sous «Service». Note que coverio ne prend en charge les cas de maladie ou d’accident que s’ils correspondent aux prestations d’assurance prévues par ta police conformément aux Conditions générales d’assurance (CGA). Des exclusions peuvent s’appliquer en fonction du produit d’assurance. Avant de te décider pour un traitement, coverio te recommande de vérifier attentivement les prestations prises en charge dans ta police d’assurance.
Combien de temps prend un remboursement?
L’examen de la demande de remboursement débute dès que coverio dispose de tous les documents nécessaires. En règle générale, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours. Le traitement peut parfois prendre un peu plus de temps. Si tu n’as pas encore reçu de remboursement de coverio après 45 jours au plus tard , contacte-nous sans délai par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact.

AUTRES QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Qu’est-ce que la participation aux coûts (franchise et quote-part)?
Selon les dispositions de la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal), tu dois participer aux coûts de ton assurance-maladie, et ce, sous deux formes: la franchise et la quote-part.

La franchise est une somme d’argent que tu peux généralement choisir librement. Tous les frais de santé encourus au cours d’une année sont à ta charge jusqu’à ce que ce montant soit atteint, après quoi l’assurance-maladie te rembourse les montants supplémentaires facturés.

La quote-part représente la part que tu assumes toi-même chaque année sur les coûts de tes prestations de santé une fois que tu as épuisé la franchise. Au-delà de la franchise, dix pour cent des frais médicaux sont à ta charge, jusqu’à concurrence toutefois de CHF 700 par année civile. La quote-part est indépendante du montant de franchise choisi.

Remarque: une modification de la franchise n’est possible qu’au 1er janvier et doit être notifiée au plus tard le 30 septembre. La franchise est valable au moins un an.

Note que c’est la date de traitement, et non la date de facturation qui est déterminante pour le calcul de la participation aux coûts (franchise et quote-part). Ainsi, si le traitement a lieu en décembre et si tu reçois la facture en janvier, il est à la charge de l’année précédente.
Comment modifier mon adresse lors d’un déménagement en Suisse?
Signale immédiatement tout changement d’adresse à coverio. Utilise à cet effet le formulaire en ligne disponible sur le site Internet sous «Service». Lors d’un changement d’adresse, indique toujours la date à partir de laquelle la nouvelle adresse est valable.