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Procédure d’exemption de l’assurance obligatoire

Selon la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal), toute personne résidant en Suisse est tenue de conclure une assurance de base. Cependant, certaines catégories de personnes (notamment les étudiants, les stagiaires) ont la possibilité de demander une exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance maladie obligatoire suisse. Cette exemption doit être approuvée par les autorités cantonales.

La procédure d’exemption varie légèrement dans chacun des 26 cantons suisses. Choisis ton canton de résidence ci-dessous et découvre la marche à suivre pour obtenir une exemption de l’assurance de base légale. 

Tu ne sais pas ce qu’est l’assurance de base obligatoire? Clique ici pour en savoir plus.

 

ARGOVIE

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

APPENZELL RHODES-EXTÉRIEURES

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

APPENZELL RHODES-INTÉRIEURES

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Remplis le formulaire et transmets-le au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

BÂLE-CAMPAGNE

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

BÂLE-VILLE

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

Berne

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis le formulaire et envoie-le-nous pour que nous puissions y apposer notre cachet. Transmets ensuite la demande au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

FRIBOURG

Adresse-toi directement au bureau communal de ta commune de résidence pour faire ta demande d’exemption. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

GENÈVE

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis le formulaire et envoie-le-nous pour que nous puissions y apposer notre cachet. Transmets ensuite la demande au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

GLARIS

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

GRISONS

Adresse-toi directement au bureau communal de ta commune de résidence pour faire ta demande d’exemption. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

Jura

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis le formulaire et envoie-le-nous pour que nous puissions y apposer notre cachet. Transmets ensuite la demande au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

LUCERNE

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Remplis le formulaire et transmets-le au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

NEUCHÂTEL

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Remplis le formulaire et envoie-le-nous pour que nous puissions y apposer notre cachet. Transmets ensuite la demande au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

NIDWALD

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Remplis le formulaire et transmets-le au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

OBWALD

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

SAINT-GALL

Adresse-toi à l’organe de contrôle de l’assurance maladie de ta commune de résidence pour faire ta demande d’exemption. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

SCHAFFHOUSE

Rends-toi en personne au service de contrôle des habitants de ta commune de résidence et demande le formulaire d’exemption. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

SCHWYTZ

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Remplis le formulaire et transmets-le au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

SOLEURE

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

Tessin

Annonce-toi directement auprès de l’office suivant:

Servizio contributi personali (Settore obbligo LAMal)
Via Ghiringhelli 15a
6501 Bellinzone
Tél. +41 91 821 91 11

Merci de nous envoyer la confirmation d’exemption après réception, en précisant le numéro de police coverio.

THURGOVIE

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis le formulaire et envoie-le-nous pour que nous puissions y apposer notre cachet. Transmets ensuite la demande au service compétent. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.

Formulaire en ligne

Uri

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

VAUD

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis le formulaire et transmets-le ensuite à ta commune de résidence. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

VALAIS

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire en ligne accessible via ce lien si tu es de nationalité allemande, italienne ou autrichienne, ou via ce lien si tu es de nationalité française. Remplis le formulaire et transmets-le ensuite à ta commune de résidence. Envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

ZOUG

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police. 

ZURICH

Tu peux faire cette démarche en remplissant le formulaire prévu à cet effet en ligne. Remplis simplement le formulaire en ligne et envoie-nous ensuite la confirmation d’exemption en précisant le numéro de police.