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Termes techniques de l’assurance

Franchise

La franchise désigne le montant annuel à verser par la personne assurée avant de toucher les prestations de l’assurance maladie. Ce montant est à ta charge et varie en fonction du contrat d’assurance. Si tu optes pour une franchise élevée, tes primes seront normalement moins élevées. En contrepartie, en cas de frais médicaux, le montant à verser pour faire
intervenir l’assurance sera supérieur.

Police

Le document officiel constitué par le contrat conclu entre la personne assurée et la compagnie d’assurance est appelé «police». Elle décrit en détail la couverture d’assurance. La police est juridiquement contraignante et définit les obligations des deux parties. En cas de soins médicaux, le prestataire demande au préalable le numéro de police.

Prime

La prime désigne le montant régulier à verser à l’assurance pour maintenir la couverture d’assurance. Le montant de la prime dépend de divers facteurs, notamment l’étendue de la couverture d’assurance, l’âge de la personne assurée et la franchise choisie.

EXCLUSION DU DROIT AUX PRESTATIONS

Les exclusions du droit aux prestations figurent parmi les dispositions d’une police d’assurance. Elles excluent certains risques ou dommages de la couverture d’assurance. Cela signifie que l’assurance ne prend pas en charge les coûts ou événements spécifiques correspondants. Les exclusions courantes du droit aux prestations concernent les conséquences de certaines activités dangereuses pour la santé, ou encore les dommages causés par les guerres. Il est important de connaître les exclusions stipulées dans la police.

QUOTE-PART

La quote-part représente la part que tu assumes toi-même chaque année sur les coûts de tes prestations de santé une fois que tu as épuisé la franchise. Une fois la franchise épuisée, dix pour cent des frais médicaux (soins et médicaments) sont à ta charge, jusqu’à concurrence toutefois de CHF 700 par année civile. Au-delà, l’assurance prend en charge l’ensemble des frais.

EXEMPTION

L’exemption de l’obligation d’assurance signifie que certaines personnes sont exemptées de l’obligation légale de conclure une assurance maladie sous certaines conditions. De telles exemptions peuvent s'appliquer aux personnes qui séjournent temporairement en Suisse, comme les étudiants étrangers, les doctorants, les stagiaires et, le cas échéant, encore les élèves et les stagiaires. L’exemption est soumise au dépôt d’une demande et à la justification des circonstances individuelles.